Politique de confidentialité

Akiyoshi Yamamura,
Tokyo Metro Co., Ltd.
3-19-6, Higashiueno, Taito-ku, Tokyo

L’objectif de la collecte des renseignements personnels autrement que par écrit, de manière directe ou indirecte :
En cas d’obtention de renseignements personnels d’un client par écrit, l’Entreprise communiquera à chaque fois l’utilisation qu’elle prévoit d’en faire. En cas d’obtention de renseignements personnels, directement ou indirectement, d’une quelconque autre manière, la personne concernée sera informée de l’utilisation prévue des renseignements au moment de l’obtention de ceux-ci.

La Société définit les procédures suivantes pour répondre aux demandes de divulgation, de notification de l'objet d'utilisation, de correction, etc., de suspension de l'utilisation, etc., et de suspension de la transmission à des tiers de données personnelles conservées (ci-après « divulgation, etc. »). En cas de demande de divulgation, etc., de données personnelles conservées de la part d'un individu ou d'un représentant, la Société prendra les mesures nécessaires et raisonnables conformément à ces procédures.

• Procédure de traitement des demandes de communication des données

Contact pour adresser les plaintes concernant le traitement des renseignements personnels
Veuillez transmettre vos plaintes concernant le traitement des renseignements personnels par l’Entreprise à l’adresse ci-dessous :

Tokyo Metro Co., Ltd.
19-6, Higashi-ueno 3-chome, Taito-ku, Tokyo
110-8614
Bureau de promotion de la conformité, Division des affaires juridiques, Département général : 03-3837-7942
(10 h 00 à 12 h 00, 14 h 00 à 17 h 00, sauf les samedis, dimanches, jours fériés nationaux et congé du Nouvel An.)

• (1)La conclusion de contrats détaillant la fourniture de produits et services liés à nos activités commerciales, tels que les billets et les forfaits (ci-après les « Produits et services »), ainsi que la gestion de l’exécution ultérieure desdits contrats
• (2)La communication nécessaire à la fourniture des Produits et services (y compris lors de l’envoi de demandes d’expédition de produits aux services de livraison, etc.)
• (3)La fourniture d’informations sur les Produits et services, et sur nos autres activités commerciales
• (4)La communication aux clients de l’obtention d’un prix ou d’un concours, etc., et les avis de traitement des expéditions de produits (y compris lors de l’envoi de demandes d’expédition de produits aux services de livraison, etc.)
• (5)La demande de participation aux enquêtes et la collecte de commentaires afin de développer de nouveaux Produits et services, et d’améliorer la satisfaction des clients, etc.
• (6)La réponse aux demandes et commentaires des clients
• (7)La prise de contact en cas d’urgence ou lors de la découverte d’objets perdus
• (8)Assurer la sécurité des clients et des employés (les images, etc. obtenues à partir des caméras de sécurité, etc. installées dans les gares, les trains, etc. seront utilisées à des fins de prévention de la criminalité et de sécurité dans la mesure minimale nécessaire. À ces fins, nous pouvons également utiliser l'intelligence artificielle pour estimer et analyser le sexe, l'âge, la taille et d'autres caractéristiques des personnes figurant sur les images obtenues par les caméras de sécurité, etc.)
• (9)Examen et développement de logiciels, de systèmes, d'installations, d'équipements (y compris les caméras de sécurité), etc. pour assurer la sécurité.
• (10)La maintenance des installations, équipements et appareils, ainsi que la gestion de leur utilisation
• (11)La conclusion et l’exécution des contrats établis avec les partenaires commerciaux, ainsi que la gestion de l’exécution desdits contrats
• (12)Le respect des obligations et l’exercice des droits conformément aux contrats ou lois et réglementations, ainsi que diverses actions y afférentes
• (13)Les activités portant sur la coopération avec les régions voisines
• (14)Les études de marché et autres types de recherche
• (15)Les analyses commerciales
• (16)Tous les éléments relatifs aux objectifs susmentionnés

En outre, lorsque les tâches réalisées le nécessitent, les renseignements personnels obtenus peuvent également être transmis.

En demandant la communication des données personnelles conservées, veuillez indiquer les informations que vous souhaitez obtenir.

Si vous demandez la divulgation de données personnelles conservées portant sur des forfaits voyageurs réguliers, afin de déterminer les données personnelles conservées applicables, veuillez indiquer les informations suivantes dans le formulaire de facturation pour la divulgation de renseignements personnels (a) au point « 4. Documents à soumettre en cas de demande de divulgation. »

• Si le pass a été acheté
• Numéro de téléphone enregistré au moment de l'achat
• Date de naissance enregistrée au moment de l'achat
• Le ou les itinéraires liés au pass (stations de départ, stations de correspondance et stations d'arrivée)
• Le type de pass (pass magnétique ou PASMO)

• *Remarque : les renseignements personnels conservés relativement aux pass de transport sont limités aux pass de transport émis par l'Entreprise. Avant d'effectuer une demande de divulgation, veuillez vérifier quelle entreprise a émis le pass de transport.

Par ailleurs, veuillez noter que les renseignements personnels figurant du point (a) au point (c) ne peuvent pas être communiqués.

1. (a)Informations qui ne relèvent pas des « données personnelles conservées » :
   • les données créées par une autre entité, que l’Entreprise n’est pas autorisée à communiquer
   • La période de conservation (stockage) a expiré
2. (b)Informations qui ne peuvent pas être divulguées conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 2 de la Loi
   • les données dont la divulgation pourrait entraîner la violation des droits d’un individu ou d’un tiers
   • les données dont la divulgation pourrait notablement perturber le bon fonctionnement de l’Entreprise
   • les données dont la divulgation irait à l’encontre d’une autre loi.
3. (c)Données dont la communication est interdite par une autre loi.

Les données personnelles conservées devant être communiquées concernent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’âge, le sexe, la date de naissance, etc.

Si vous souhaitez faire une demande de divulgation, veuillez envoyer le formulaire de facturation indiqué et les pièces d’identité nécessaires à l’adresse suivante :
*Pour plus d’informations sur les frais applicables, reportez-vous au point « 6. Frais et modes de paiement pour les demandes de divulgation. »

[Bureau de réception des plaintes concernant le traitement des renseignements personnels]

—
19-6, Higashi-ueno 3-chome, Taito-ku, Tokyo, 110－8614
Compliance Promotion Office, Legal Affairs Division, General Department, Tokyo Metro Co., Ltd.

Si la demande de divulgation est effectuée par la personne concernée, téléchargez et imprimez le formulaire de facturation (a) ci-dessous, remplissez tous les champs obligatoires, apposez la signature de la personne concernée, joignez les pièces d’identité (b) et envoyez le tout à l’adresse du « Bureau de réception des réclamations concernant le traitement des renseignements personnels » indiquée au point 3 ci-dessus.

• *Remarque 1 : Veuillez noter que les formulaires de demande acceptés se limitent aux formulaires prévus par l’Entreprise et qu’ils ne seront acceptés sous aucune autre forme.
• *Remarque 2 : Veuillez noter que les différents documents envoyés dans le cadre de votre demande de communication (y compris les copies des pièces d’identité) ne vous seront pas renvoyés.

1. (a)Formulaire de demande de communication des données personnelles

• *Remarque 1 : Veuillez noter que si les champs obligatoires du formulaire ne sont pas remplis, si par endroits les informations sont illisibles ou comportent des erreurs typographiques, ou si les procédures ne peuvent pas être réalisées en raison d’un autre manquement, vous en serez informé par l’Entreprise à l’adresse fournie dans le formulaire. Si la demande n’est pas renouvelée (ou si elle n’est pas reçue) dans les deux semaines qui suivent, nous considérerons que le dossier est clos.
• *Remarque 2 : «Le formulaire de demande de communication» des données personnelles est disponible uniquement en japonais et en anglais.

• Formulaire de demande de communication des renseignements personnels [japonais] (PDF, 125 KB)
• Formulaire de demande de communication des renseignements personnels [anglais] (PDF, 127  KB)

1. (b)Documents d’identité

Veuillez joindre une photocopie de l’un des documents suivants. Assurez-vous que la copie du document comporte bien votre nom et votre adresse.

• Permis de conduire
• Passeport
• N’importe quelle carte d’assurance (sans la partie avec le registre médical)
• Carte de résident standard
• Extrait d’un registre de l’État civil (la partie avec votre nom et adresse suffit)
• Copie d’une carte de résident (la partie avec votre nom et adresse suffit)
• Livret de retraite

• *Remarque :si votre nom ou votre adresse diffèrent du nom et de l'adresse enregistrés dans les données personnelles conservées en raison d'un déménagement ou d'un changement de nom, etc., l'identification personnelle ne sera pas possible, veuillez joindre la procédure de demande de modification d'informations à votre demande de divulgation. Dans ce cas, veuillez joindre des copies des documents confirmant votre changement de nom/d'adresse.

Si une demande de divulgation est effectuée au nom du demandeur par un représentant désigné ou légal, veuillez joindre les documents ci-dessous (1) ou (2) en plus des éléments susmentionnés dans le point 4. (a).

• (1)S’il s’agit d’un représentant légal

1. (a)Représentant légal d’un mineur :
   • Un exemplaire d’un formulaire de demande de divulgation par un représentant désigné par la Société (à télécharger et à imprimer)
   • Les documents prouvant que le demandeur est le représentant légal de la personne :
     s’il est un parent de la personne concernée, joindre la copie de la carte de résident sur laquelle apparaît le lien de parenté entre les deux personnes ;
     s’il s’agit du tuteur principal d’un mineur, joindre la copie de la carte de résident sur laquelle apparaît le lien de parenté entre les deux personnes
   • la copie d’un document prouvant que le demandeur a le droit d’agir en tant que représentant légal du mineur (idem qu’au point 4.b).

1. (b)Représentant légal d’un adulte
   • Un exemplaire d’un formulaire de demande de divulgation par un représentant désigné par la Société (à télécharger et à imprimer)
   • Joindre la copie du compte rendu de l’audience qui désigne le demandeur comme tuteur principal de la personne concernée
   • la copie d’un document prouvant que le demandeur a le droit d’agir en tant que représentant légal de l’adulte en question (idem qu’au point 4.b).

• Formulaire de demande de communication pour les représentants [japonais] (PDF, 104 Ko)
• Formulaire de demande de communication pour les représentants [anglais] (PDF, 59  Ko)

1. (2)S’il s’agit d’un représentant délégué
   • La copie de la procuration établie par l’Entreprise (à télécharger, imprimer et remplir).(disponible seulement en japonais et en anglais).
   • La copie d’un document prouvant que le demandeur a le droit d’agir en tant que représentant délégué (idem qu’au point 4.b).

• Procuration [japonais] (PDF, 96,3  Ko)
• Procuration [anglais] (PDF, 42  Ko)

1. (1)En cas de demande divulgation ou de notification de l'objet d'utilisation
   • Frais : 1 000 yens par demande (taxe à la consommation incluse).
   • Mode de paiement : Virement bancaire sur le compte indiqué par la Société.

• *Remarque 1 :tous les frais liés au paiement, tels que les frais de virement, seront à la charge du client.
• *Remarque 2 :le compte bancaire indiqué par la Société sera envoyé séparément à la personne à l’origine de la demande une fois que celle-ci sera reçue. Veuillez vous acquitter des frais dans les deux semaines suivant l’envoi des instructions, ou jusqu’au jour ouvrable suivant si la date d’échéance correspond à un jour férié pour les établissements financiers (les détails de la date d’échéance seront fournis avec le reste des instructions).
• *Remarque 3 :en cas de modification des frais d’affranchissement, etc., veuillez noter que les frais engagés pour votre demande de divulgation ou de notification de l’objet d’utilisation peuvent également être modifiés.
• *Remarque 4 :si vous ne joignez pas la totalité des frais exigés, la Société vous en informera et vous demandera de fournir le montant exact dans les deux semaines suivant votre demande (ou jusqu’au jour ouvrable suivant si la date d’échéance correspond à un jour férié pour les établissements financiers). Si le paiement n’est pas effectué pendant cette période (ou n’est pas arrivé avant la date limite), la demande de divulgation ou de notification de l’objet d’utilisation ne sera pas traitée.
• *Remarque 5 :les frais acquittés ne sont en aucun cas remboursables.

1. (2)Demandes de correction, etc., de suspension de l'utilisation, etc., ou de suspension de la transmission à des tiers
   • Aucuns frais ne sont appliqués pour les demandes de correction, etc., de suspension de l'utilisation, etc., ou de suspension de la transmission à des tiers de données personnelles conservées spécifiques.

• *Remarque : veuillez noter que toutes les dépenses liées aux demandes de divulgation, y compris l'impression, la copie, l'acquisition de documents d'identification, les frais d'affranchissement, etc., relèvent de la responsabilité de la personne effectuant la demande.

Dans le cas d’une demande de divulgation ou de notification de l’objet d’utilisation, la Société vous en informera généralement selon votre méthode préférée (si aucune méthode préférée n’est spécifiée, l’envoi sera effectué par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande au point 4 (a)).

• *Remarque1 : Veuillez noter qu'il faut habituellement deux semaines à la Société pour répondre aux demandes. La procédure peut également être plus longue si le formulaire de demande n'est pas rempli correctement.
• *Remarque2 : Veuillez noter qu’en dehors des cas où il s’agit d’une erreur de la Société, nous ne pouvons pas être tenus responsables des problèmes d’affranchissement.

Les renseignements personnels obtenus dans le cadre de demandes de communication ne seront utilisés que dans le cadre indiqué pour les demandes de communication.
Les documents d’identité soumis par les demandeurs sont éliminés de façon adéquate tout de suite après l’envoi de la notification de demande de communication.

Si la Société n’est pas en mesure de répondre à la demande de divulgation, etc., le demandeur sera informé de la raison.

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