Conditions d’utilisation des réseaux sociaux

• Les conditions évoquées ici s’appliquent à tous les utilisateurs du compte officiel de Tokyo Metro et des services associés (ci-après dénommés « service »).
• Tokyo Metro se réserve le droit de revoir ces conditions d’utilisation sans l’approbation préalable des utilisateurs. Les conditions d’utilisation révisées sont affichées sur le site Web de Tokyo Metro et prendront effet au moment de la publication.

Les utilisateurs doivent consentir aux points suivants et les respecter lors de l’utilisation du service.

• (1) Les utilisateurs sont responsables des résultats obtenus par l’utilisation du service (toutes les actions liées à l’utilisation du service, y compris les publications, les descriptions, les affichages, les commentaires, la navigation, etc., ci-après dénommées « utilisation ».).
• (2) Les utilisateurs comprennent que les informations personnelles publiées, décrites, affichées ou fournies conjointement avec l’utilisation du service (ci-après « fournies ») sont soumises à la politique de protection des informations personnelles de Tokyo Metro.
• (3) Les utilisateurs assument la responsabilité de la gestion des mots de passe utilisés pour accéder au service et des activités et actions résultant de l’utilisation de leur mot de passe.
• (4) Dans le cas où un utilisateur porte préjudice à un tiers lors de l’utilisation du service, l’utilisateur doit résoudre le litige avec ledit tiers en acceptant la responsabilité de dédommagement. En outre, Tokyo Metro ne peut être impliqué dans aucun incident, quel qu’il soit.
• (5) Tokyo Metro ne peut être tenu responsable des dommages subis par les utilisateurs lors de l’utilisation du service, à l’exception des dommages causés délibérément par Tokyo Metro ou par une faute grave de sa part.
• (6) Dans le cas où un utilisateur porte préjudice à Tokyo Metro par la violation de ces conditions, Tokyo Metro peut demander un dédommagement de la part dudit utilisateur.
• (7) Dans le cas où un utilisateur viole une disposition de ces conditions de service, Tokyo Metro peut supprimer les informations fournies par l’utilisateur au service sans aucun préavis et prendre d’autres mesures le cas échéant.
• (8) Tokyo Metro ne garantit pas, n’affiche pas, ou sinon ne certifie pas l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité ou la fiabilité des informations fournies par les utilisateurs de ce service, ou des informations fournies par des tiers. Par ailleurs, Tokyo Metro n’assume aucune responsabilité concernant la possibilité de prise de connaissance d’informations désagréables, dommageables, inexactes ou inappropriées par l’utilisation de ce site, ou de dommages causés à des utilisateurs ou à d’autres tiers découlant de ces informations.
• (9) Il est entendu que les commentaires affichés ne sont pas les avis officiels de Tokyo Metro. (Pour la publication d’annonces officielles et la publication d’avis de Tokyo Metro, consultez le site Web et les actualités de Tokyo Metro.)

Les actions suivantes sont interdites concernant le service. Les publications et les commentaires équivalents aux actions interdites peuvent être supprimés sans préavis. En outre, le compte de l’utilisateur en question peut être bloqué. Un utilisateur n’est pas nécessairement notifié lorsque son compte a été bloqué.

• (1) Les actions qui entravent le fonctionnement du service ou d’autres actions pouvant interférer avec le service
• (2) Les actions qui enfreignent ou peuvent enfreindre les droits et les biens de Tokyo Metro, de tiers, ou d’autres utilisateurs
• (3) Les actions diffamatoires visant Tokyo Metro, des tiers, ou d’autres utilisateurs, ou qui dénigrent leurs services ou leurs produits
• (4) Les actions qui portent atteinte à la vie privée de tiers ou d’autres utilisateurs, y compris les publications d’informations personnelles telles que les noms, les numéros de téléphone, les adresses, etc.
• (5) Les activités politiques, les activités relatives à des élections ou les actions en rapport avec ces domaines
• (6) Les activités de prosélytisme ou sollicitations relatives à une religion, une organisation ou une entité spécifique
• (7) Les actions qui impliquent la duplication d’informations fournies par le service dépassant le champ de l’usage personnel
• (8) Les actions qui impliquent l’utilisation d’informations obtenues par ce service à des fins commerciales
• (9) Les actions qui nuisent à Tokyo Metro, à un tiers ou à un autre utilisateur
• (10) Les actions qui enfreignent ou peuvent enfreindre les lois ou l’ordre public
• (11) Les actions visant à diffuser ou représenter des informations nuisibles, obscènes ou violentes
• (12) Les actions liées à des activités criminelles ou pouvant être liées à de telles activités
• (13) Les actions qui peuvent être désobligeantes pour les tiers ou d’autres utilisateurs, y compris les actes malveillants ou discriminatoires
• (14) Les actions qui visent à discréditer Tokyo Metro
• (15) Les actions telles que la diffusion de fausses informations personnelles, des informations de tiers, l’usurpation, etc.
• (16) L’utilisation du service pour diffuser des programmes ou des fichiers malveillants visant à nuire au fonctionnement du logiciel ou du matériel informatique de Tokyo Metro, ou d’un autre utilisateur ou tiers
• (17) Les autres actions jugées inappropriées par Tokyo Metro

• (1) Tokyo Metro et les fournisseurs d’informations possèdent les droits d’usage ou droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et de marques commerciales, pour tous les travaux, images, contenus et autres informations associés au service. L’utilisation sans autorisation est interdite sauf si la loi sur le droit d’auteur ou d’autres lois le permettent.
• (2) Lorsqu’un utilisateur transmet des informations au service, l’utilisation libre des droits de non-exclusivité dans le monde entier est accordée à Tokyo Metro pour lesdites informations protégées par des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits stipulés dans l’article 27 et l’article 28 de la loi sur le droit d’auteur), et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces informations ne seront pas exercés contre Tokyo Metro.

Le tribunal du district de Tokyo est le tribunal de première instance ayant compétence sur les litiges liés à l’utilisation du service et de ces conditions.